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Nous intervenons en Droit des Affaires dans un cadre Juridique et Judiciaire

 

 

Cadre Judique

 

 

Créations et modifications de sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, ...), civiles (SCI, SCP, SCM, ...), ainsi que vos GIE et suivi juridique de toutes vos entités (assemblées générales ordinaires ou   extraordinaires)

 

Cessions de parts sociales

Opérations du fusion et/ou acquisition

Cessions de fonds de commerce

Rédaction de vos contrats commerciaux,      

Opérations de location-gérance.

Dépôt, cession ou concession de marques et brevets 

Opérations en matière de Transport     

Statuts des agents commerciaux

 

 

Cadre Judiciaire

 


Constitution et gestion des litiges

 

Droit des contrats,       

Paiement de factures,      

Contentieux bancaire,      

Recours contre les cautions,     

Mesures conservatoires,      

Voies d'exécution.